Vous organisez un séjour sportif pour vos licenciés mineurs ? Voici quelques informations à retenir :
Qu’est-ce que c’est ?
En tant qu’association sportive affiliée à la fédération française de taekwondo et disciplines associées, vous avez la possibilité de mettre en place des séjours organisés pour des groupes de mineurs âgés de 6 ans ou plus, ayant pour objet principal la pratique du taekwondo. Dès lors que vous accueillez plus de 7 mineurs et que vous les accueillez au moins une nuit, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre manifestation. Notez, que l’organisation des compétitions sportives n’est pas concernée par cet arrêté.
Comment faire ?
- Faire une déclaration au moins 2 mois avant le début du stage, auprès du préfet du département dans lequel réside le siège social de votre association. Adressez-vous auprès de votre DDCS ou DDCSPP.
- Il vous sera demandé votre projet éducatif et pédagogique
- L’hébergement des mineurs devra d’une part respecter les règles d’hygiène et de sécurité prévues par le code de l’action sociale et des familles (CASF) et d’autre part être déclaré auprès de la DDCS / DDCSPP
- Les obligations en matière de suivi sanitaire des mineurs et en matière d’assurance sont les mêmes que celles pour tout accueil de mineurs. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site http://www.jeunes.gouv.fr/ministere/actions-interministerielles/vacances-et-loisirs-collectifs/accueils-collectifs-de-mineurs/article/organisateurs-ce-qu-il-faut-savoir
Quelques obligations à respecter :
– Tout accident grave ou situation ayant présentée des risques graves pour l’intégrité physique et morale des mineurs accueillis devra être déclarer sans délai auprès de la DDCS/ DDCSPP du lieu du séjour
– Une personne majeure sera désignée par l’organisateur comme directeur du séjour
– L’encadrement du stage sportif sera de minimum 2 personnes
– Les conditions de qualification et le taux d’encadrement sont celles prévues par la réglementation relative à l’activité principale du séjour
Pour en savoir plus :
- Sur les obligations incombant aux accueils de mineurs : http://www.jeunes.gouv.fr/ministere/actions-interministerielles/vacances-et-loisirs-collectifs/accueils-collectifs-de-mineurs/article/organisateurs-ce-qu-il-faut-savoir
- Sur la procédure de déclaration : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-Sociale-Jeunesse-Sports-Vie-associative/Politiques-de-jeunesse-Education-Populaire-et-Vie-Associative/Les-accueils-collectifs-de-mineurs/Les-categories-d-accueil/Les-sejours-sportifs
Pour déclarer en ligne : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/identification.aspx
(Pour accéder, il vous est demandé un code organisateur qu’il vous sera donné par votre DDCS(PP))
Ce qu’il faut retenir si vous organisez un stage sportif ayant objet principal la pratique du taekwondo pour plus de 7 mineurs (âgés d’au moins 6 ans), que vous accueillez au moins une nuit :
Vous devez respecter les obligations incombant aux accueils de mineurs
- Une déclaration préalable est obligatoire 2 mois avant le début du stage auprès de votre DDCS/ DDCSPP
- Il faudra présenter votre projet éducatif et pédagogique
- Un minimum de 2 personnes encadrera le stage. Une sera nommé par l’organisateur comme directeur du stage.
- Les conditions de qualification et d’encadrement sont celles de vigueur dans les clubs affiliées de taekwondo.